Intervention de Jean-Yves Leconte

Nous savons bien – je l’ai souligné lors de la discussion générale – que Frontex agit systématiquement sous la responsabilité de l’État membre dans lequel une opération a lieu.

Toutefois, nous estimons qu’il n’est pas raisonnable d’écrire dans la proposition de résolution que les personnels de Frontex « ne sauraient être tenus juridiquement responsables d’éventuelles actions litigieuses commises, dans le cadre d’opérations conjointes, par les services de l’État partenaire ».

Si les personnels de Frontex n’ont rien fait, ils n’ont pas à être tenus pour responsables juridiquement. Mais cela ne peut pas aller jusqu’à prévoir qu’ils bénéficient, quoi qu’il arrive, d’une immunité.

C’est la raison pour laquelle nous proposons la suppression de l’alinéa 47.