Intervention de Jean-Yves Leconte

Réunion du 8 février 2023 à 21h30
Avenir de l'agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes frontex — Proposition de résolution européenne sur l'avenir de l'agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes frontex

Photo de Jean-Yves LeconteJean-Yves Leconte :

Les précisions que vient d’apporter M. le ministre, notamment l’obligation de signalement et la responsabilité des agents s’ils ne le font pas, permettent d’éclairer la rédaction de la proposition de résolution, qui pouvait donner l’impression d’une immunité. Dans ces conditions, je retire mon amendement.

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