Intervention de Dominique Estrosi Sassone

Réunion du 14 février 2023 à 9h30
Questions orales — Compétence zone d'activités économiques

Photo de Dominique Estrosi SassoneDominique Estrosi Sassone :

J’entends ces arguments, et je sais qu’un tel changement n’est pas à l’ordre du jour, mais il faudrait regarder les choses dans le détail. En l’espèce, il s’agit d’une communauté de communes de taille modeste, comportant des communes qui, elles, ont la possibilité de créer une zone artisanale. Un assouplissement des règles serait donc bienvenu.

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