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Intervention de Jean-Jacques Hyest
Réunion du 12 février 2009 à 15h00
Application des articles 34-1 39 et 44 de la constitution — Article 5, amendement 90
Jean-Jacques Hyest, rapporteur :L'amendement n° 90 ayant été rejeté, la commission émet un avis défavorable sur cet amendement.
