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Intervention de Pierre Laurent
Réunion du 14 février 2023 à 14h30
Amélioration de l'accès aux soins — Avant l'article 1er, amendement 74
Pierre Laurent, président :L’amendement n° 74 rectifié, présenté par M. Chasseing, Mme Mélot, MM. Lagourgue, Guerriau, Grand, A. Marc et Somon, Mme F. Gerbaud, M. Milon, Mme Dumont et MM. Houpert et Gremillet, est ainsi libellé :
Avant l’article 1er
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Le quatrième alinéa de l’article L. 4130-1 du code de la santé publique est ainsi rédigé :
« 3° Être le seul responsable du parcours de soins, de sa coordination et de l’adressage pour le second recours ; »
La parole est à M. Daniel Chasseing.
