Je suis saisi de neuf amendements faisant l’objet d’une discussion commune.
L’amendement n° 78 rectifié bis, présenté par M. Chasseing, Mme Mélot, MM. Lagourgue, Guerriau, Grand, A. Marc et Somon, Mme F. Gerbaud, M. Milon, Mme Dumont, M. Gremillet et Mme de La Provôté, est ainsi libellé :
I. – Alinéas 2 à 5
Supprimer ces alinéas.
II. – Alinéa 7
Compléter cet alinéa par les mots :
, uniquement avec adressage préalable par un médecin
III. – Alinéas 8 à 10
Supprimer ces alinéas.
La parole est à M. Daniel Chasseing.