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Intervention de Pierre Laurent
Réunion du 14 février 2023 à 14h30
Amélioration de l'accès aux soins — Article 1er, amendement 53
Pierre Laurent, président :L’amendement n° 53, présenté par Mmes Cohen, Apourceau-Poly et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé :
I. – Alinéa 4
Supprimer cet alinéa.
II. – Alinéa 10
1° Supprimer les mots :
L’article 76 de la loi n° 2021-1754 du 23 décembre 2021 de financement de la sécurité sociale pour 2022 et
2° Remplacer les mots :
sont abrogés
par les mots :
est abrogé
La parole est à Mme Laurence Cohen.
