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Intervention de Pierre Laurent
Réunion du 14 février 2023 à 14h30
Amélioration de l'accès aux soins — Article 1er, amendement 8
Pierre Laurent, président :Les deux amendements suivants sont également identiques.
L’amendement n° 8 rectifié est présenté par Mmes Delmont-Koropoulis, Belrhiti et Thomas, MM. Burgoa, Frassa et Bouchet, Mme Chauvin, MM. Joyandet et Somon, Mme Lassarade, MM. Charon et Cambon et Mmes F. Gerbaud et Malet.
L’amendement n° 37 rectifié est présenté par Mme Guillotin, MM. Bilhac, Cabanel, Corbisez, Fialaire, Gold et Guérini et Mme Pantel.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Alinéa 9
Remplacer les mots :
sans adressage préalable de la part d’un médecin
par les mots :
dans les conditions prévues au II de l’article L. 4301-2 du code de la santé publique
La parole est à M. Laurent Somon, pour présenter l’amendement n° 8 rectifié.
