Intervention de Jean-Jacques Hyest

Réunion du 12 février 2009 à 15h00
Application des articles 34-1 39 et 44 de la constitution — Article 5

Photo de Jean-Jacques HyestJean-Jacques Hyest, rapporteur :

J’ai expliqué pourquoi cet alinéa ne servait à rien.

Si l’adjectif « absolue » est supprimé, la nouvelle rédaction de l’alinéa est la suivante : « Les résolutions sont adoptées à la majorité des suffrages exprimés. » Dans ce cas, c’est l’ensemble de l’alinéa qui devient superflu.

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