Intervention de Jean-Jacques Hyest

Si le vote a lieu par scrutin public, il est procédé au comptage des votes, mais cela ne change strictement rien.

Les divers modes de votation sont prévus dans le règlement, mais c’est sans incidence : c’est toujours voté à la majorité des suffrages exprimés, puisqu’il n’est pas tenu compte des abstentions.

C'est la raison pour laquelle tout le monde ne peut qu’être d’accord avec la commission quand elle propose la suppression du dernier alinéa de l’article 5.

La commission est évidemment défavorable à tous les autres amendements.