Intervention de Pierre Laurent

Réunion du 14 février 2023 à 14h30
Amélioration de l'accès aux soins — Article 1er bis, amendement 75

Photo de Pierre LaurentPierre Laurent, président :

Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune.

L’amendement n° 75 rectifié, présenté par M. Chasseing, Mme Mélot, MM. Lagourgue, Guerriau, Grand, A. Marc et Somon, Mme F. Gerbaud, M. Milon, Mme Dumont et M. Gremillet, est ainsi libellé :

Alinéa 2, deuxième phrase

Supprimer les mots :

et la liste des prescriptions et examens complémentaires et produits de santé autorisés est définie par arrêté

La parole est à M. Daniel Chasseing.

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