Intervention de Émilienne Poumirol

Notre groupe aussi a déposé un amendement de suppression de l’article.

Les bienfaits de l’activité physique adaptée sont prouvés. De nombreuses recherches ont démontré que l’activité physique et sportive a des bénéfices tant physiques et physiologiques que psychologiques et sociaux, et qu’elle permet de réduire la consommation de certains médicaments.

À titre d’exemple, en cancérologie, l’APA permet la réduction de la fatigue lors des traitements, mais aussi une diminution du risque de récidive, jusqu’à 24 % dans le cas du cancer du sein. Pourtant, son développement reste confidentiel.

L’instauration de la prescription par les masseurs-kinésithérapeutes, notamment pour les personnes en affection de longue durée, d’une activité physique adaptée constitue donc une avancée dans la reconnaissance de l’APA dans le cadre du parcours de soins.

Néanmoins, en l’espèce, le présent article dispose que l’activité physique adaptée ainsi prescrite ne peut pas faire l’objet d’un remboursement au titre des régimes obligatoires de base de la sécurité sociale.

Or l’absence de prise en charge financière représente un véritable frein au développement de l’APA et à l’accès des patients à cette activité.

De plus, une telle disposition introduit une différenciation entre l’APA prescrite par des médecins, qui peut être remboursée dans certains cas, et celle prescrite par des masseurs-kinésithérapeutes, qui ne peut pas faire l’objet d’un remboursement par la sécurité sociale. Cette différenciation est difficilement compréhensible et peu justifiable.

Enfin, le texte semble permettre aux masseurs-kinésithérapeutes de prescrire des séances d’APA qu’ils réaliseront eux-mêmes. Cela contrevient au principe déontologique selon lequel on ne peut être à la fois prescripteur et effecteur d’un soin de santé.

Aussi, le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, qui défend l’élargissement de l’accès à l’APA et son inscription dans le droit commun, demande la suppression de cet article.