Intervention de François Braun

Vous connaissez tous mon investissement en faveur de la prévention et du sport-santé, pour la prévention primaire, avant la maladie, mais aussi pour la prévention secondaire et tertiaire, quand les patients sont malades, pour éviter une aggravation et éviter des récidives ou des complications.

Dans cet esprit, comme Mme la rapporteure l’a bien rappelé, nous avons, dans la loi du 2 mars 2022, octroyé aux masseurs-kinésithérapeutes la possibilité d’adapter la prescription d’activité physique adaptée en fonction de leur évaluation. Ces professionnels sont tout à fait formés pour cela.

Dans le guide d’utilisation de l’activité physique adaptée qui a été validé par la Haute Autorité de santé, il est précisé que cette prescription doit être précédée d’un examen médical. Celui-ci doit évidemment prendre en compte les antécédents du patient et son mode de vie, mais surtout l’ensemble de son exercice.

Par ailleurs, à la fin de l’année dernière, comme je m’y étais engagé, j’ai mis en place une mission sur le sport-santé, dirigée par le docteur Delandre, qui s’est entouré de sportifs de haut niveau et de l’ensemble des spécialistes français du sport-santé. Elle me rendra ses premières conclusions au mois de mars sur la situation actuelle de la prescription du sport-santé. Je rappelle à ce propos que des lois antérieures ont permis, entre autres choses, la création des maisons sport-santé ; nous en avons déjà plus de 500.

Une fois bien apprécié l’état du sport-santé, cette mission d’expertise formulera des propositions d’évolution sur la prescription de l’APA et du sport-santé. Cette deuxième partie se conclura au mois de juin. Il me semble donc prématuré d’avancer sans attendre les conclusions de cette mission.

Dès lors, au vu de ces éléments et de la nécessité de procéder à un examen médical préalable à la primo-prescription d’une APA, le Gouvernement est favorable à ces amendements de suppression de l’article 2 bis.