Intervention de François Braun

L’article 3 de la loi du 2 mars 2022 visant à démocratiser le sport en France prévoit déjà la remise d’un rapport sur la prise en charge par l’assurance maladie des séances d’APA prescrites en application de l’article L. 1172-1 du code de la santé publique.

Par ailleurs, j’ai évoqué voilà un instant la mission présidée par le docteur Delandre. Elle me remettra deux rapports qui seront évidemment à la disposition des parlementaires.

Votre amendement me semble satisfait, madame la sénatrice ; je vous invite donc à le retirer.