Intervention de Corinne Imbert

La commission a préféré supprimer l’appartenance à une CPTS parmi les conditions suffisant à autoriser l’accès direct aux IPA, aux masseurs-kinésithérapeutes et aux orthophonistes.

En effet, ces CPTS ne constituent pas une structure d’offre de soins – je pense que vous partagez cet avis, mon cher collègue – et ne garantissent pas un niveau de coordination suffisant entre des professionnels qui, bien souvent, ne partagent pas une patientèle commune.

J’ai hésité, je l’avoue, à supprimer l’appartenance à la CPTS pour les orthophonistes, mais j’ai voulu traiter de façon équitable les différents professionnels de santé, tout en sachant que les enjeux d’accès direct n’étaient pas les mêmes pour les IPA, pour les masseurs-kinésithérapeutes et pour les orthophonistes.

Si j’avais voulu être cohérente jusqu’au bout, j’aurais dû faire en sorte qu’aucune coordination ne soit imposée pour l’accès direct aux orthophonistes, mais alors je serais tombée sous le coup de l’article 40 de la Constitution… Voilà pourquoi j’ai également supprimé cette notion de CPTS pour les orthophonistes.

La commission émet donc un avis défavorable sur cet amendement.