Intervention de Jean-Jacques Hyest

Assortir une résolution d’une valeur contraignante serait contraire à la définition même des résolutions.

De surcroît, à qui serait opposé ce caractère contraignant ? On ne peut pas engager la responsabilité du Gouvernement ni formuler d’injonctions, je vous le rappelle.

Une résolution reflète ce que pense une assemblée parlementaire sur tel ou tel sujet, notamment historique. On a déjà évoqué l’esclavage et les commémorations. Sur le génocide arménien, il aurait sans doute mieux valu adopter une résolution qu’une loi.

Le fait même qu’une résolution émane d’une assemblée lui donne une valeur vis-à-vis de l’opinion publique ; elle a un caractère pédagogique. C’est aussi ce à quoi je faisais allusion quand je parlais de la fonction tribunitienne du Parlement. Mais on ne peut pas dire qu’une résolution a une valeur contraignante.

Pour toutes ces raisons, la commission émet un avis défavorable.