Intervention de Laurence Cohen

Comme vient de le dire Émilienne Poumirol, nous proposons de supprimer l’article 3 bis, adopté en commission sur l’initiative de notre rapporteure.

Si le phénomène des rendez-vous médicaux non honorés est réel, ceux-ci étant estimés entre 6 % et 10 % de l’ensemble des rendez-vous pris, il nous semble que la réponse envisagée n’est pas la bonne.

Mon groupe et moi-même refusons catégoriquement le principe d’une taxation des malades. Des personnes particulièrement vulnérables ou précaires se trouvent parfois dans l’incapacité psychologique ou matérielle d’honorer des rendez-vous qui avaient été fixés et d’en prévenir le médecin.

Par ailleurs, nous nous interrogeons sur les critères qui seront retenus pour évaluer le caractère intentionnel ou non du rendez-vous non honoré. Les délais sont tellement longs pour accéder à certains professionnels que les patients qui n’honorent pas les rendez-vous ne le font vraisemblablement pas de gaieté de cœur.

Au contraire, nous estimons qu’il serait plus pertinent de comprendre les raisons réelles de ces « lapins », si j’ose dire.

Le développement et le monopole de la plateforme numérique Doctolib, pour n’en citer qu’une, en remplacement quasi total des secrétariats humains, joue selon nous un rôle fondamental dans ces annulations. Avec une telle relation dématérialisée, le patient, faute d’un lien personnel et humain, est éloigné du cabinet et de son thérapeute.

Pour toutes ces raisons, nous souhaitons supprimer l’article 3 bis, qui pénaliserait financièrement les patients. Nous suivons en cela la recommandation de l’association France Assos Santé.