Intervention de Véronique Guillotin

Je voterai les amendements de suppression, même si je comprends cet article. Les rendez-vous non honorés sont insupportables et ils entraînent une embolisation des salles d’attente. Il faut mettre fin à cette pratique, ou en tout cas la limiter, car elle n’est plus acceptable.

L’intention de la commission n’est nullement de stigmatiser qui que ce soit ; elle est de tenter de résoudre un problème. Il faut donc saluer la solution qui est mise sur la table aujourd’hui, même si elle n’est peut-être pas mûre, car elle permet d’engager la discussion.

Je pense qu’il sera très difficile de déterminer si un rendez-vous n’est pas honoré pour des raisons valables ou non. En outre, des recours seront possibles, qui donneront lieu à des contentieux. Je ne vois pas trop quelle forme le dispositif pourrait prendre.

Je pense qu’il faut lutter contre les dérives. Pour autant, je voterai la suppression de l’article, car je pense que le dispositif proposé n’est pas abouti.