Intervention de Xavier Iacovelli

Chaque année, environ 27 millions de rendez-vous ne seraient pas honorés, alors que, sur la même période, 1, 6 million de Français renoncent à des soins médicaux faute de médecins disponibles. On l’a dit, ce n’est plus possible !

La première des choses à faire serait peut-être d’informer les Français qu’autant de rendez-vous ne sont pas honorés. La pédagogie pourrait permettre de les responsabiliser.

S’il était facile de trouver une solution à ce problème, celle-ci aurait sans doute déjà été trouvée et mise en œuvre, vous l’avez dit, monsieur le ministre. Il faut une fois encore effectuer un travail d’équilibriste et tenter de résoudre l’équation suivante : responsabiliser les patients sans mettre en péril leur accès aux soins et regagner du temps médical sans créer de risques de fraude sociale.

C’est pour cette raison que nous avons travaillé à une solution différente, plus juste. Nous proposons d’instaurer une pénalité d’un euro symbolique lorsqu’un rendez-vous n’est pas honoré. Les sommes ainsi recouvrées serviraient à financer de nouvelles mesures au profit de notre système de santé.

Surtout, nous proposons d’instiller une dose de flexibilité dans le dispositif et de prendre en considération la récidive : la pénalité ne serait pas due dès le premier rendez-vous non honoré.

Enfin, notre amendement tend à prévoir l’information du patient sur cette pénalité. La rédaction que nous vous soumettons est donc un compromis.

Il n’existe évidemment pas de solution unique. Ce que nous souhaitons, c’est participer à la réflexion sur ce sujet, afin de parvenir à résoudre ce problème.