Intervention de Corinne Imbert

Cet amendement vise à proposer une nouvelle rédaction de l’article. Il tend à prévoir une pénalité en cas de récidive lorsqu’un patient n’honore pas un rendez-vous.

Les auteurs de l’amendement partagent l’objectif de la commission, qui est de réduire la proportion de rendez-vous non honorés.

Toutefois, l’article, tel qu’il est rédigé et modifié le cas échéant par l’amendement n° 90 de la commission, qui vise à étendre le dispositif prévu à tous les professionnels de santé, semble préférable, et cela à un double titre.

Tout d’abord, il prévoit une indemnité en faveur du professionnel de santé, alors même que l’absence du patient lui fait perdre du temps utile aux soins.

Ensuite, il laisse aux partenaires conventionnels le soin de définir les conditions de l’indemnisation du professionnel et de sa mise à la charge de l’assuré social.

Le dispositif est donc plus souple et pourra tout à fait prévoir que l’indemnisation ne s’applique qu’en cas de récidive, bien sûr.

La commission demande par conséquent le retrait de cet amendement, au profit de l’amendement de la commission ; à défaut, elle émettrait un avis défavorable.