Intervention de Corinne Imbert

Cet amendement vise à prévoir l’indemnisation, à la charge du patient défaillant, de tout professionnel de santé, et non pas des seuls médecins, concerné par un rendez-vous non honoré.

En effet, si seuls les syndicats de médecins nous ont alertés lors de leurs auditions sur les difficultés auxquelles ils font face en raison des rendez-vous non honorés, il apparaît nécessaire d’étendre à tous les professionnels de santé le dispositif de l’article 3 bis.

L’amendement vise en outre à corriger une erreur rédactionnelle.

Nous faisons tous le constat que les rendez-vous non honorés posent problème et qu’ils représentent du temps médical perdu, un temps qui pourrait être consacré à la prise en charge d’autres patients, parfois précaires. Pour autant, je souhaite que l’on ne stigmatise personne. Peut-être que notre débat, dont les médias se sont saisis – comme si c’était le seul sujet important de cette proposition de loi ! – aura un effet pédagogique.

Enfin, je partage le point de vue de notre collègue Iacovelli : chacun doit prendre conscience que la médecine n’est pas un bien de consommation et que nous devons tous en être responsables, pour que notre système de santé ne soit pas malmené comme il l’est aujourd’hui. Il est facile de cliquer sur une plateforme de prise de rendez-vous. C’est plus simple que d’appeler plusieurs fois la secrétaire du cabinet médical ou de la maison de santé ! Que nous ayons tous conscience du problème, c’est déjà une bonne chose.

Je ne dis pas que l’article 3 bis est la solution ; je vous propose néanmoins d’adopter l’amendement n° 90 de la commission.