Intervention de Nathalie Goulet

Au cours du débat, j’ai déjà évoqué notamment l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe. Elle adopte un certain nombre de mesures qui devraient être soumises au comité des ministres mais qui sont rarement suivies d’effet, sauf exception. Cependant, ce travail, même s’il n’a pas de force obligatoire, peut servir ultérieurement.

Il est important que la proposition de résolution soit immédiatement publiée dès son dépôt, afin d’assurer une certaine communication sur le sujet. Il est extrêmement dommageable que les résolutions n’aient pas plus d’effet, mais laissons ce nouvel outil évoluer.