Intervention de François Braun

Je vous remercie, monsieur Iacovelli, de remettre le sujet de la responsabilité collective sur la table, si je puis dire.

Même si la permanence des soins est assurée, d’après le conseil de l’ordre, dans 84 % des territoires, force est de constater qu’elle revêt des aspects extrêmement différents. Elle peut ainsi être assurée par une simple maison médicale de garde n’effectuant plus de visites ou ne faisant que des visites, mais pas de consultations, ce qui n’est pas tout à fait satisfaisant.

Je suis particulièrement attaché au principe de responsabilité collective, car il est plus efficace qu’une coercition ou qu’une obligation individuelle. Lorsqu’on laisse les professionnels de santé s’organiser sur un territoire, ils le font – on l’a vu cet été lors de la crise des services d’urgence – et ils mettent en œuvre collectivement cette organisation, que ce soit à l’échelle d’un centre de santé ou d’un territoire.

Lors des discussions que j’ai eues au cours des 250 réunions du Conseil national de la refondation sur le volet santé, la notion de responsabilité collective est revenue à chaque instant.

Intégrer les autres professionnels de santé est aussi essentiel, comme on l’a vu cet été. Ainsi, dans certains départements, des infirmières de garde peuvent intervenir dans les Ehpad. D’autres sont intervenues, grâce à un outil de télémédecine, dans le cadre des urgences, lorsque des visites étaient nécessaires.

Pour ces raisons, je suis extrêmement favorable à l’amendement n° 33.

J’en viens à l’amendement n° 32 rectifié. Il est déjà de la responsabilité du conseil départemental de l’ordre des médecins d’assurer la permanence des soins. L’organisation peut aussi revenir à la CPTS, bien que cela ne soit pas l’une de ses missions.

Une mission sur les CPTS va être lancée, ces communautés ayant, je l’ai dit, des niveaux de maturité extrêmement différents. Je suis d’ailleurs à votre disposition pour venir en discuter au Parlement.

Je vous prie donc, monsieur le sénateur, de bien vouloir retirer l’amendement n° 32 rectifié, le temps que cette mission puisse nous expliquer le fonctionnement des CPTS ; à défaut, j’émettrais un avis défavorable.