Intervention de Stéphane Sautarel

Le présent amendement a pour objet d’étendre le conventionnement sélectif des médecins à titre expérimental pendant trois ans dans les zones sous-dotées, ce qui est sans doute l’une des meilleures façons d’améliorer l’accès aux soins.

La voie du conventionnement sélectif permettrait de réguler l’installation des médecins. Des précédents existent, qui ont montré leur efficacité. Des professions médicales ou paramédicales sont déjà soumises à une obligation d’installation dans des zones insuffisamment desservies, par le biais du conventionnement, et la convention nationale de la profession avec l’assurance maladie est habilitée à subordonner le conventionnement d’un professionnel à son installation dans une zone tendue.

Par ailleurs, la régulation, qui s’oppose moins frontalement à la liberté d’installation des médecins, est présentée comme une troisième voie équilibrée entre l’incitation et la coercition.

Le conventionnement d’un médecin à l’assurance maladie ne serait ainsi autorisé que dans le cas d’un départ d’un autre médecin. Cette mesure permettrait de renforcer l’accès aux soins dans tous les territoires, en réorientant progressivement les installations des médecins vers les zones intermédiaires et les zones sous-denses.

Il s’agit donc de proposer une expérimentation, qui serait menée durant trois années, pour répondre à l’urgence de la détresse d’un nombre toujours plus élevé de nos concitoyens, privés de tout accès à un médecin.