Intervention de Xavier Iacovelli

Dans le texte qui nous a été soumis en commission, une définition de l’engagement territorial des médecins était prévue et la possibilité d’en préciser les modalités de valorisation était laissée aux partenaires conventionnels.

Accepter des patients au-delà de leur patientèle propre, avoir des tarifs maîtrisés ou encore s’engager pour l’accès aux soins non programmés sont des actions menées chaque jour par nombre de médecins dans nos territoires, pour répondre aux enjeux de notre système de santé.

Leur engagement est certain. Les dispositions de cet article prévoyaient toutefois des modalités nouvelles pour valoriser de telles actions.

C’est pourquoi il nous semble pertinent de conserver cette disposition ; tel est l’objet de cet amendement de rétablissement.