Intervention de François Braun

Dans le cadre de la refondation de notre système de santé, nous nous trouvons à la croisée des chemins, comme en témoignent les dispositions de cet amendement visant à réinstaurer l’engagement territorial.

La situation actuelle, j’ai eu l’occasion de le dire lors de mes vœux aux professionnels de santé, n’autorise pas le statu quo.

Il n’est pas possible, on le voit bien, d’en rester à une situation où le nombre de patients augmente, parce que la population vieillit et que la médecine fait des progrès et permet de vivre plus longtemps, et où le nombre de professionnels de santé, en particulier de médecins, diminue et va continuer de diminuer, malgré les efforts qui ont été faits, telle que la suppression du numerus clausus – je reste d’avis que nous avons pris une bonne décision à cet égard.

Certes, nous ne formons peut-être pas encore assez de médecins, mais il va falloir former d’abord plus d’enseignants pour pouvoir ensuite former plus de médecins. Au reste, pour répondre aux questions qui m’ont été posées précédemment, je m’engage en ce sens, avec la ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche, Mme Sylvie Retailleau.

Nous sommes dans une situation où ne rien faire reviendrait à mettre la tête dans le sable et à attendre que le temps passe, en se disant que l’on verra plus tard…

Face à cette situation, il y a deux solutions.

La première est la coercition, c’est-à-dire imposer. Je ne vais pas reprendre mes arguments – j’en ai encore d’autres –, mais cette solution ne fonctionnera pas.

L’autre solution, c’est de jouer le jeu de la confiance – cette proposition de loi a pour objet la confiance envers les professionnels de santé – avec l’ensemble des professionnels. C’est cette voie que je veux suivre. La confiance, c’est un changement de paradigme qui n’est pas facile à saisir ; autrement dit, c’est un engagement individuel par rapport à une obligation ou une responsabilité territoriale. C’est particulièrement nouveau et cela fait l’objet de toutes les discussions actuelles entre la caisse primaire d’assurance maladie et les médecins.

L’intérêt de cet article est bien que ce nouveau paradigme et ce nouveau mode de fonctionnement marquent les territoires. Cela nous permettra de sortir de la crise sans fin que traverse la médecine et de laisser aux professionnels la responsabilité de définir dans le cadre conventionnel les critères de cet engagement territorial, qui serait bien entendu valorisé.

Les médecins l’exercent déjà ; il faut le reconnaître, un bon tiers d’entre eux ont déjà ce type d’engagement territorial, cette responsabilité qui fait qu’ils prennent des patients en plus, qu’ils répondent à la permanence des soins, qu’ils s’organisent en cabinet de groupe pour mieux s’organiser et mieux répondre aux besoins de santé de la population.

Enfin, je pense que ce changement de paradigme est indispensable, parce que nous n’allons pas trouver des solutions nouvelles avec de vieux remèdes. Il faut préciser que les médecins qui sont installés jusqu’à aujourd’hui ne sont pas responsables de la situation, à laquelle nous sommes confrontés, de notre système de santé. Cette dernière est le résultat d’une erreur magistrale, avec, entre autres, le choix du numerus clausus.

Je pense que nous avons là l’occasion de changer complètement notre façon de concevoir l’évolution de la médecine, mais aussi de rendre aux professionnels de santé l’envie de s’installer et de choisir la médecine générale dans un cadre d’exercice coordonné et pluriprofessionnel, tout en assumant cette responsabilité à l’échelle des territoires.