Intervention de Corinne Imbert

La commission est évidemment favorable à ce que l’engagement des médecins en faveur de l’accès aux soins soit valorisé. Elle a toutefois jugé ces dispositions à la fois inutiles et malvenues.

Inutiles, tout d’abord, parce que la Caisse nationale de l’assurance maladie peut d’ores et déjà valoriser la participation des médecins à l’effort de modération tarifaire, d’amélioration de l’accès aux soins non programmés ou de développement d’exercice coordonné. Elle a d’ailleurs commencé à négocier avec les médecins un contrat d’engagement territorial, qui visera à valoriser cette participation sans attendre l’adoption de ces dispositions.

Malvenues, ensuite, parce qu’elles interfèrent avec des négociations en cours et aggravent la défiance des médecins. Monsieur le ministre, le jeu de la confiance passera par des négociations apaisées entre la Caisse nationale de l’assurance maladie et les médecins. C’est pour cela, d’ailleurs, que le président Larcher avait demandé que ce texte soit discuté après une négociation conventionnelle.

La commission a donc supprimé ces dispositions, qui relèvent largement de l’affichage et qui font surtout l’objet d’une négociation conventionnelle entre l’assurance maladie et les médecins.

Aussi, elle a émis un avis défavorable sur ces deux amendements identiques.