Intervention de François Braun

L’objet de cet amendement est d’anticiper les évolutions de la formation relative aux diététiciens.

Le protocole d’accord du Ségur de la santé, plus particulièrement l’accord relatif à la fonction publique hospitalière signé le 13 juillet 2020, prévoit le reengineering de la formation des diététiciens, ce qui nécessite de procéder à la refonte des diplômes.

En raison de l’importance croissante de la diététique pour la prévention et la santé de nos concitoyens, les missions des diététiciens sont amenées à se développer.

Le besoin d’évolution de cette formation a été rappelé dans un rapport du Haut Conseil de la santé publique en 2017 et dans le programme national nutrition santé (PNNS), qui souligne le nécessaire renforcement du socle universitaire initial au moyen de la validation de la formation au niveau de la licence. Ce besoin d’évolution a également été repris dans le programme national nutrition santé 2019-2023.

Dans cette perspective, la formation des diététiciens a évolué, avec la création récente du bachelor universitaire de technologie (BUT) génie biologique, parcours « diététique et nutrition », dont les premiers étudiants seront diplômés en 2024. Par ailleurs, l’expérimentation d’une licence professionnelle « métiers de la santé : nutrition, alimentation », menée par l’université de Bretagne occidentale est en cours depuis 2022.

Cet amendement vise ainsi à introduire une formulation générique pour désigner le diplôme, certificat ou titre requis pour l’exercice de la profession de diététicien, afin de tenir compte des évolutions en cours sur la formation de ces professionnels, en lien avec l’évolution de leurs missions et de leurs compétences.