Intervention de Mélanie Vogel

Cet amendement vise à rétablir l’article 4 duodecies. Celui-ci prévoyait que, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remettait un rapport évaluant l’opportunité et la faisabilité du maintien des dispositions de la loi du 13 août 2004 relative à l’assurance maladie qui conditionnent la prise en charge par l’assurance maladie d’une consultation d’un médecin spécialiste par un adressage préalable d’un médecin généraliste.

Nous estimons en effet que ce rapport pourrait nous être utile à l’avenir.