Intervention de Philippe Mouiller

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, force est de constater que cette proposition de loi oppose les médecins aux autres professionnels de santé et interroge beaucoup les élus, notamment des zones rurales, sur la coexistence de pratiques différentes en fonction des territoires.

Monsieur le ministre, nous devons dire la vérité aux Français : ce texte ne permettra pas de résoudre les difficultés auxquelles certains de nos concitoyens sont confrontés.

La démographie des médecins ne s’améliorera pas à moyen terme. Les professionnels de santé mettront plusieurs années avant de s’approprier les innovations prévues par ce texte. Les IPA ne sont pas suffisamment nombreuses – elles sont 1 700 sur l’ensemble du territoire – et la grande majorité d’entre elles exercent à l’hôpital. Or la formation d’IPA impose de s’arrêter de travailler pendant deux ans. Qui peut assumer deux années sans revenus ? Il s’agit là d’un point essentiel de réflexion quant aux évolutions futures.

En ce qui concerne la méthode, le Gouvernement profite d’une initiative parlementaire pour insérer diverses dispositions sans étude d’impact ni cohérence d’ensemble, quand il aurait dû présenter une loi de santé. Les maux sont en effet connus, et les constats ont été dressés depuis bien longtemps.

En tout état de cause, je tiens à saluer le travail de notre collègue Corinne Imbert, qui s’est attachée à améliorer ce texte en respectant tous les professionnels – un exercice d’équilibre.

Je pense notamment à la suppression des dispositions relatives à la responsabilité collective des professionnels et à la suppression des communautés professionnelles territoriales de santé parmi les structures autorisant l’accès direct pour les IPA et les kinésithérapeutes.

Pour ces raisons, et malgré les difficultés que j’ai évoquées, la grande majorité du groupe Les Républicains votera en faveur de ce texte ainsi amendé. Comme je l’indiquais précédemment, nous serons très vigilants lors de la commission mixte paritaire.