Intervention de Jean Arthuis

Réunion du 28 novembre 2005 à 21h30
Loi de finances pour 2006 — Article 41

Photo de Jean ArthuisJean Arthuis, président de la commission des finances :

... dont chacun sait ici que tous les acteurs veillent à ce qu'elle soit contenue, mais de compenser les exonérations de charges sociales.

Demain, on pourrait imaginer que ces dernières soient révisées à la baisse. J'imagine alors que, tenant le robinet, on pourrait ajuster le flux afin qu'il coïncide précisément avec ces exonérations, dont la sécurité sociale peut estimer qu'elle n'a pas la responsabilité puisqu'elles résultent de décisions prises par le Parlement, sur proposition du Gouvernement. Il ne s'agit que de cela !

Cela étant, dans la mesure où nous avons du mal à nous comprendre, monsieur le président, je sollicite une suspension de séance de cinq minutes afin de réunir la commission des finances.

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