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Intervention de Jean-Jacques Hyest
Réunion du 12 février 2009 à 15h00
Application des articles 34-1 39 et 44 de la constitution — Article additionnel avant l'article 7
Jean-Jacques Hyest, rapporteur :Pas du tout ! Il n’y a pas d’article 40 dans le cadre du budget du Sénat ! C’est nous qui décidons d’affecter les crédits du Sénat, mon cher collègue !
