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Intervention de Roger Karoutchi
Réunion du 16 février 2023 à 10h30
Conventions internationales — Article unique
Roger Karoutchi, président :Je mets aux voix le texte adopté par la commission sur le projet de loi de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d’Andorre relatif à l’exercice des activités professionnelles des membres de la famille du personnel diplomatique, consulaire, technique et administratif des missions officielles (projet n° 143 [2021-2022], texte de la commission n° 251, rapport n° 250).
La commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées est favorable à l’adoption de ce texte.
