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Intervention de Catherine Tasca
Réunion du 12 février 2009 à 15h00
Décision du conseil constitutionnel
Catherine Tasca, présidente :M. le président du Sénat a reçu de M. le président du Conseil constitutionnel, par lettre en date de ce jour, le texte d’une décision du Conseil constitutionnel relative à la conformité à la Constitution de la loi pour l’accélération des programmes de construction et d’investissement.
