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Intervention de Jean-Jacques Hyest
Réunion du 12 février 2009 à 15h00
Communication
Jean-Jacques Hyest, président de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale :Madame la présidente, la commission des lois a décidé de transmettre son calendrier, mais il n’appartient pas encore à la conférence des présidents de décider des réunions des commissions ! Nous n’avons fait que communiquer une information. Ce sont tout de même les commissions qui décident de se réunir quand elles le souhaitent ! Elles sont d’ailleurs parfois contraintes de prévoir des réunions supplémentaires.
