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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Muriel Jourda
Délégation aux Collectivités territoriales et à la décentralisation — Réunion du 26 janvier 2023 à 9h00
Simplification des normes imposées aux collectivités territoriales — Examen du rapport d'information
Muriel Jourda :Je vous remercie de votre travail. La vertu est paradoxale : les outils existent, mais ils sont mal utilisés. Le Conseil constitutionnel a déjà validé des études d'impact vides...
