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Intervention de Sylvie Vermeillet
Commission des affaires sociales — Réunion du 1er février 2023 à 9h00
Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 — Audition de M. Renaud Villard directeur de la caisse nationale d'assurance vieillesse
Sylvie Vermeillet, rapporteure pour avis de la commission des finances :Vous avez présenté les effets des mesures paramétriques sur le solde global de la branche vieillesse, mais n'avez que peu parlé des autres recettes susceptibles de lui être affectées. Avez-vous des estimations ?
Les éventuelles compensations versées aux régimes spéciaux pourraient-elles se mettre en oeuvre pour un régime, comme celui de la RATP, qui s'ouvre à la concurrence ? Je pense aussi aux fonctionnaires territoriaux et hospitaliers, car il y a un débat sur la hausse du taux de la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL).
Enfin, sur le cumul emploi retraite, vous avez mentionné un impact de 0,3 milliard d'euros de pensions supplémentaires. Ce montant est-il net des cotisations versées dans le cadre de ce dispositif ?
