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Intervention de François-Noël Buffet
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 24 janvier 2023 à 9h30
Projet de loi relatif aux jeux olympiques et paralympiques de 2024 — Examen des amendements de séance, amendement 40
François-Noël Buffet, président :Je vous propose d'entériner l'irrecevabilité proposée par la commission des affaires sociales sur l'amendement n° 40, l'examen de l'article 17 lui ayant été délégué par notre commission.
L'amendement n° 40 est déclaré irrecevable en application de l'article 45 de la Constitution.
