Intervention de Bernard Buis

Ma question porte sur les maisons et les bus France Services. Mis en place depuis 2019, ces outils constituent un nouveau modèle de service public. L'objectif est clair, permettre à chaque citoyen, quel que soit l'endroit où il vit, en zone urbaine ou en zone rurale, d'accéder aux services publics et d'être accueilli dans un lieu unique, par des personnes formées et disponibles, pour effectuer les démarches administratives du quotidien liées à l'emploi, à la retraite, etc. L'objectif initial prévoyait le déploiement de 2 000 maisons en 2022. Pouvez-vous nous communiquer les derniers chiffres dont vous disposez et nous donner des indications sur la pérennisation du dispositif et son financement ?

Enfin, je vous alerte sur la situation inédite de la communauté de communes du val de Drôme, qui rencontre des difficultés pour trouver une compagnie d'assurances afin de renouveler son contrat de responsabilité civile et de protection juridique. Malgré un appel d'offres ouvert, aucune offre n'a été reçue. Les communes d'Oriol et de Livron sont confrontées à la même situation. La communauté de communes a contacté sept assureurs qui ont répondu que les conditions drastiques imposées par le réassureur rendaient impossible toute nouvelle offre. Ils ont ajouté que de nombreuses collectivités du Sud-Est seraient confrontées à la même situation. Une telle impasse met en danger les collectivités et leurs établissements. Je tenais à profiter de votre venue au Sénat pour vous alerter sur ce cas qui, je l'espère, restera isolé.