Intervention de Dominique Estrosi Sassone

Délégation aux Collectivités territoriales et à la décentralisation — Réunion du 5 octobre 2022 à 16h45
Audition de Mme Caroline Cayeux ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires chargée des collectivités territoriales

Photo de Dominique Estrosi SassoneDominique Estrosi Sassone :

Les AOH (autorités organisatrices de l'habitat) ont été créées par la loi 3DS sur un amendement que j'avais proposé en qualité de rapporteur, voté contre l'avis du gouvernement. Elles sont restées dans le texte définitif dans le cadre de la Commission mixte paritaire. Ces AOH sont calquées sur le modèle des AOM (autorités organisatrices de la mobilité). Elles permettent aux EPCI d'être éligibles et visent à articuler les politiques nationales du logement avec les spécificités des territoires. Cette capacité d'adaptation est importante pour la rénovation énergétique. « Ma Prime Rénov » ne rencontre pas un succès extraordinaire. Si elle était décentralisée à l'échelle des territoires, au niveau des AOH, les résultats seraient meilleurs. Nous avons vraiment besoin de sortir du geste par geste pour aller vers la rénovation globale.

Des métropoles commencent à se saisir de ce statut, par exemple celles de Brest ou de Rennes. Pour autant, ces AOH restent des coquilles vides. Comment voyez-vous évoluer ce cadre ? Êtes-vous favorable à ce que les AOH puissent chercher des moyens de financement, sous la forme de ressource propre, comme le versement transport dont bénéficient les AOM, pour mener de véritables politiques de décentralisation du logement dans les territoires ?

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