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Intervention de Corinne Imbert
Commission des affaires sociales — Réunion du 14 février 2023 à 13h30
Proposition de loi portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé — Examen des amendements au texte de la commission, amendement 23
Corinne Imbert, rapporteure :L'amendement n° 23 vise à limiter la permanence des soins ambulatoires à 23 heures. Les modalités d'organisation de la permanence des soins sont définies localement par les agences régionales de santé (ARS), qui établissent un cahier des charges régional tenant compte des besoins de soins non programmés.
Si la permanence des soins ambulatoires est très largement assurée en soirée et le week-end, le niveau de couverture est en revanche, d'ores et déjà, beaucoup plus faible en nuit profonde : le Conseil national de l'ordre des médecins (Cnom) fait état de 77 % de zones blanches.
Je vous propose de laisser aux ARS le soin de définir les modalités appropriées d'organisation et d'émettre un avis défavorable.
