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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.

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Proposition de loi portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé

Mots-clés

accès accès direct dentaire exercice IPA médecin organisation permanence prescription supprimer l'article traitement visent
Répartition par groupe du travail sur ce dossier

  Non-Inscrits    Républicains, RPF, RAD, et ratt.    Union Centriste (NC, Modem, ...)  
  LR & UDI proches d'En Marche    En Marche    Socio-Radicaux (PRG, MRC)  
  Socialistes (PS, Verts et ratt.)    Écologistes (EELV)    PCF, EELV et ratt.  

Organisation du dossier

  • Désignation d'un rapporteur
  • Examen des amendements au texte de la commission
  • Désignation des candidats pour la commission mixte paritaire

Toutes les séances consacrées à ce dossier

  • Commission des affaires sociales : 14/12/2022 — 09:30
  • Commission des affaires sociales : 14/12/2022 — 16:30
  • Commission des affaires sociales : 14/02/2023 — 13:30
  • Commission des affaires sociales : 29/03/2023 — 09:30

Les principaux orateurs sur ce dossier :

  • Corinne Imbert (26 interventions)
  • Émilienne Poumirol (3 interventions)
  • Alain Milon (3 interventions)
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