Intervention de Corinne Imbert

Commission des affaires sociales — Réunion du 14 février 2023 à 13h30
Proposition de loi portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé — Examen des amendements au texte de la commission

Photo de Corinne ImbertCorinne Imbert, rapporteure :

Les amendements identiques n° 34 et 81 visent à rétablir l'article 4 quater relatif à l'engagement territorial des médecins. Avis défavorable.

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