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Intervention de Jean-Léonce Dupont
Réunion du 12 février 2009 à 22h00
Dépôt de propositions de loi
Jean-Léonce Dupont, président :M. le président du Sénat a reçu de M. Jean-Michel Baylet une proposition de loi relative à la reconnaissance officielle de la date anniversaire du cessez-le-feu du 19 mars 1962 comme journée nationale du souvenir et du recueillement à la mémoire des victimes civiles et militaires de la guerre d’Algérie et des combats du Maroc et de Tunisie.
La proposition de loi sera imprimée sous le n° 217, distribuée et renvoyée à la commission des affaires sociales, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le règlement.
M. le président du Sénat a reçu de MM. Yvon Collin, Michel Charasse, Mme Anne-Marie Escoffier, MM. Nicolas Alfonsi, Jean-Michel Baylet, Jean-Pierre Chevènement, François Fortassin, Daniel Marsin, Jacques Mézard, Jean Milhau, Aymeri de Montesquiou, Jean-Pierre Plancade, Robert Tropeano et Raymond Vall une proposition de loi visant à exclure du dispositif de service d’accueil les communes de moins de 2 000 habitants.
La proposition de loi sera imprimée sous le n° 219, distribuée et renvoyée à la commission des affaires culturelles, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le règlement.
