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Intervention de Jean-Léonce Dupont
Réunion du 12 février 2009 à 22h00
Ordre du jour
Jean-Léonce Dupont, président :Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au mardi 17 février 2009 :
À dix heures :
1. Questions orales.
À seize heures et le soir :
2. Projet de loi organique, adopté par l’Assemblée nationale, relatif à l’application des articles 34-1, 39 et 44 de la Constitution (n° 183, 2008-2009).
Rapport de M. Jean-Jacques Hyest, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d’administration générale (n° 196, 2008-2009).
Personne ne demande la parole ?…
La séance est levée.
