Intervention de Claude Raynal

Nous retrouvons ce matin Mme Isabelle Falque-Pierrotin, présidente de l'Autorité nationale des jeux, que nous avions entendue en juin 2020, à l'occasion de sa nomination, dans le cadre de la procédure prévue à l'article 13 de la Constitution.

La régulation des jeux de hasard et d'argent a fait l'objet d'une actualité nourrie. La création d'un « loto de la biodiversité », sur le modèle du « loto du patrimoine », a été discutée en séance publique lors de l'examen du projet de loi de finances pour 2023. Le Sénat avait d'ailleurs adopté à une large majorité sa suppression, avant qu'il ne soit rétabli dans le texte final.

Par ailleurs, la coupe du monde de football a remis en avant la question de la régulation des paris sportifs et de l'addiction aux jeux. Ainsi, à l'automne 2022, Santé publique France a pour la première fois lancé une campagne de prévention visant spécifiquement les paris sportifs. Enfin, il y a deux semaines, le Parlement européen a adopté une proposition visant à mettre en place une étude dans l'optique de mieux encadrer les « lootboxes » dans les jeux vidéo.

Face à tous ces enjeux, cette audition a vocation à faire un point d'actualité sur l'ensemble des problématiques qui entourent les jeux de hasard et d'argent. Elle doit aussi permettre de débattre des principes et des critères de la régulation des jeux, ainsi que de la fiscalité qui leur est applicable.

La privatisation de la Française des jeux (FDJ), au travers de la loi du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises (Pacte), a marqué une étape importante sur ces questions. Pouvez-vous expliquer quelles ont été les conséquences de cette privatisation sur les pratiques du régulateur ?