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Intervention de François-Noël Buffet
Réunion du 8 février 2011 à 14h30
Immigration intégration et nationalité — Articles additionnels après l'article 17 A
François-Noël Buffet, rapporteur :Il est absolument nécessaire de permettre à l’autorité administrative de procéder à un réexamen périodique pour savoir si les conditions qui ont présidé à la délivrance de la première carte de séjour sont toujours réunies.
La commission émet donc un avis défavorable.
