Intervention de Guy Fischer

Réunion du 21 février 2007 à 15h00
Traité relatif à l'approfondissement de la coopération transfrontalière contre le terrorisme — Adoption d'un projet de loi

Photo de Guy FischerGuy Fischer, président :

L'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi autorisant la ratification du traité entre le Royaume de Belgique, la République fédérale d'Allemagne, le Royaume d'Espagne, la République française, le Grand-Duché de Luxembourg, le Royaume des Pays-Bas et la République d'Autriche, relatif à l'approfondissement de la coopération transfrontalière, notamment en vue de lutter contre le terrorisme, la criminalité transfrontalière et la migration illégale (nos 150 et 231).

Dans la discussion générale, la parole est à Mme la ministre déléguée.

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