Intervention de François Bonhomme

L’objet de la motion me paraît d’une grande violence. En effet, parler d’« atteintes graves aux libertés individuelles » et d’une primauté prétendument absolue du droit de propriété, en invoquant le logement décent, comme s’il s’agissait d’un sauf-conduit pour bafouer les conditions les plus élémentaires de l’exercice du droit de propriété, me semble relever d’une drôle d’interprétation !

Monsieur Benarroche, vous qui ne manquez pas de références, je vous rappelle que le droit de propriété est le premier des droits affirmés en 1789. Ce n’est pas rien ! Il figure dans la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen au même titre que la sûreté, l’égalité, la liberté et la résistance à l’oppression.

Vous invoquez le droit au logement, qui est tout à fait admissible. Il existe toutefois une primauté que vous niez totalement. En invoquant à tout propos la crise du logement, qui est une réalité, vous niez le droit naturel qu’est le droit de propriété. Je le rappelle, les députés de l’Assemblée constituante en ont fait leur premier article. Il a ensuite été inséré à l’article XVII de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen.

À ce stade de la discussion, ce rappel me paraît nécessaire.