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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Alain Richard
Réunion du 2 mars 2023 à 10h30
Questions orales — Rapport du gouvernement au parlement sur la rémunération pour copie privée
Alain Richard, président :La parole est à M. Patrick Chaize, auteur de la question n° 410, adressée à Mme la ministre de la culture.
